1.Quel est le statut de la grève?
Les perturbations de la main-d’œuvre impliquant les Métalos local# 9511(USW) et Serco sont terminées
Tous les 56 Centres Test au Volant de la province rouvriront lundi à 13h, le 4 janvier 2010. Pour une liste complète des services disponibles et des heures d’ouverture des Centres Test au Volant et des petits « Centres Satellites », visitez : www.drivetest.ca ou appelez 1-888-570-6110. À Toronto appelez 416-325-8580.
Tous les rendez vous présentement réservés pour après 13h le 4 janvier 2010 seront honorés. Les clients doivent arriver au Centre Test au Volant au moins 30 minutes avant l’heure de leur examen routier. Tous les rendez vous d’évaluation des conducteurs prévus pour avant le 4 janvier 2010 à 13h ont été annulés sans frais pour le client. Ces clients auront à réserver de nouveau ces examens routiers.
Pour une liste complète des services disponibles et des heures d’ouverture à votre Centre Test au Volant local, visitez :www.drivetest.ca ou appelez 1-888-570-6110. À Toronto appelez 416-325-8580.
2. Tous les services d’évaluation des conducteurs seront ils disponibles?
Oui. Tous les services d’évaluation pour conducteurs seront disponibles à partir de 13h le 4 janvier, 2010. Ceci comprend les examens routiers réservés, les tests de vision et les tests écrits ainsi que tous les autres services usuels offerts par les Centres Test au Volant.
Nous anticipons un volume élevé de clients. Si vous possédez un permis qui a été prolonge par le reglement ce serait peut être plus pratique pour vous d’attendre quelques semaines avant d’utiliser les services de Test au Volant.
Vous aurez jusqu’au 1er juillet 2010 pour compléter les tests requis et, si nécessaire vous pourrez essayer votre examen routier plus qu’une fois pendant que le reglement reste en vigueur.
3. Les heures d’ouverture des Centres Test au Volant seront ils augmentées pour réduire ce retard accumule le plus vite possible?
Test au Volant suivra de près la demande pour ses services et ajustera les ressources et les heures d’ouverture si nécessaire.
Pour une liste des services disponibles et des heures d’ouverture à votre Centre Test au Volant local, visitez : www.drivetest.ca ou appelez 1-888-570-6110. À Toronto appelez 416-325-8580.
4. Je dois passer un test pour renouveler mon permis de conduire mais mon permis a expiré Durant la perturbation des services à Test au Volant. Est-ce que mon permis est encore valide et puis-je continuer à conduire?
Oui, si votre permis a expire sur ou après le 24 août 2009 et vous exigez un test pour ce renouveau, votre permis a reçu une prolongation temporaire par l’entremise d’un reglement et vous pouvez continuer a conduire pendant que ce reglement reste en vigueur. Cette prolongation s’applique aussi aux permis de conduire temporaires.
5. Le renouveau de mon permis de conduire n’exige aucun test. Mon permis a-t-il recu une prolongation?
Non. Votre permis va expirer sur la date indiquée sur le permis.
Pour le renouveau de ce permis allez au Bureau de décernement de Service Ontario pour Conducteurs et Véhicules.
6. Je suis un conducteur senior, ayant plus de 80 ans, qui a besoin d’un test pour le renouveau de son permis. Comment vais-je savoir quand passer mon test?
Si un des conseillers du Ministère des Transports vous a référé à test au Volant pour passer un examen routier, nous vous prions d’appeler: 1-888-570-6110 pour réserver cet examen. A Toronto, appelez 416-325-8580. Durant cet appel, vous aurez à fournir le numéro de votre permis de conduire ainsi que sa date d’expiration. Vous serez ensuite transféré à un agent de service à la clientèle qui vous aidera à réserver votre examen routier. Vous pouvez aussi réserver cet examen routier en visitant un de 56 Centres Test au Volant de la province.
Pour le moment votre permis est prolonge sous le reglement intérim dont nous parlons dans la question # 4. Si votre permis a expire sur ou après le 24 août 2009 et vous exigez un test pour ce renouveau, votre permis a reçu une extension temporaire par un reglement spécial et vous pouvez continuer à conduire pendant que ce reglement reste en vigueur. L’extension s’applique aussi aux permis de conduire temporaires.
7. Combien de temps me reste-t-il pour passer mon test avant que le Ministère révoque le règlement de prolongation des permis de conduire?
Ce reglement restera en vigueur jusqu’au 1er juillet 2010. Vous devriez alors essayer de passer les tests requis avant le 1er juillet, 2010.
L’on vous permettra d’essayer votre examen routier plus d’une fois pendant que ce reglement est en vigueur. Les candidats devraient consulter le cite Web du ministère ci-dessous pour se tenir au courant de tout changement :
http://www.mto.gov.on.ca/french/index.shtml
8. Mon examen routier a été annule à cause de la perturbation du service. Quand vais-je avoir mon examen routier?
Si votre examen routier a été annulé durant la perturbation du service, vous devez réserver un examen routier de nouveau. Pour commencer, visitez : www.drivetest.ca
Important Si votre permis de conduire a expire, vous ne pourrez pas réserver un examen routier en utilisant le système de réservations sur ligne.
Si votre permis a expire vous devrez parler avec un opérateur téléphonique durant les heures d’ouverture normales ( du lundi au vendredi de 8h30 a 17h) Nous vous prions de contacter la ligne automatisée consacrée à la réservation des examens routiers,soit à :1-888-570-6110 ou à 416-325-8580 . Vous devrez fournir le numéro de votre permis de conduire ainsi que sa date d’expiration avant d’être transféré à un agent de service à la clientèle qui vous aidera à réserver votre examen routier. Vous pouvez aussi réserver cet examen routier en visitant personnellement un des 56 Centres Test au Volant.
Si vous exigez un test écrit ou un test de vision vous pouvez vous présenter à un des Centres Test au Volant sans rendez vous durant les heures régulières d’ouverture.
Pour une liste des services disponibles et des heures d’ouverture à votre Centre Test au Volant local, visitez :www.drivetest.ca ou appelez 1-888-570-6110. À Toronto appelez 416-325-8580.
9. Quand je vais réserver de nouveau mon examen routier annule vais-je avoir à repayer le frais ?
Non vous n’aurez pas à repayer ce frais lorsque vous réserverez de nouveau cet examen sauf si vous avez payé pour un examen routier que vous avez échoué.
10. Vais-je payer un frais parce que je n’ai pas pu passer mon examen routier durant la grève?
Non un conducteur qui a subi l’annulation d’un examen routier réservé pendant la période de perturbation des services (du 24 août, 2009 au 4 janvier 2010 à13h) n’aura pas à payer ce frais.
À partir du 4 janvier 2010 le règlement usuel gouvernera l’annulation et la réservation des examens routiers. Vous devrez fournir un préavis de 48 heures pour canceller (ou pour réserver de nouveau) un examen routier pour éviter la perte de votre frais d’inscription.
11. Qu’est-ce qui m’arrivera si un policier m’arrête en voiture et mon permis porte une date d’expiration dépassée
Le gouvernement a mis en place un reglement intérimaire qui prolonge automatiquement la validité d’un permis de conduire qui exige un test administre par un centre d’évaluation des conducteurs pour son renouveau. Tous les services policiers de l’Ontario ont été informés de ce règlement temporaire.
Les agences policières, les officiers a la frontière, et les administrateurs de permis a travers l’Amérique du nord ont tous été informés au sujet du dérangement des services et sont conscients de la mesure temporaire qui prolonge la validité des permis des conducteurs affectés par le dérangement des services de Test au Volant.
Si un policier vous arrête, vous pouvez fournir une copie de la lettre du Greffier des Véhicules de l’Ontario qui explique la prolongation des permis et qui fourni les numéros de contact téléphoniques nécessaires s’ils ont des questions.
Pour une copie téléchargeable de cette lettre, visitez :
http://www.mto.gov.on.ca/french/dandv/driver/driver-exam-web-nov-03-2009_fr.pdf
Si vous voulez obtenir une copie du règlement intérimaire visitez :
http://www.e-laws.gov.on.ca/html/source/regs/english/2009/elaws_src_regs_r09318_e.htm.
12. Que dois-je faire si je reçois une contravention d’un policier pour avoir conduit avec un permis expiré?
Si vous croyez qu’on vous a injustement donné une contravention, pour avoir conduit avec un permis de conduire expiré, vous devez contacter votre procureur municipal local le plus tôt possible pour discuter des circonstances de votre contravention. Le numéro de téléphone des services du tribunal est disponible au verso de cette meme contravention.
Si vous exigez de plus amples informations au sujet du statut de votre permis au moment de la contravention, nous vous prions de contacter ServiceOntario à : 416-235-2999.
Si vous voulez obtenir un exemplaire du reglement intérimaire, visitez; http://www.e-laws.gov.on.ca/html/source/regs/english/2009/elaws_src_regs_r09318_e.htm
13. Qu’est ce qui arrive si je voyage au delà de l’Ontario et mon permis a expire?
Si vous etes un conducteur qui exige les services d’évaluation des conducteurs (test écrit, test de vision, ou examen routier) pour effectuer le renouveau de votre permis et vous voyagerez au delà de l’Ontario, votre permis restera valide pendant que le règlement temporaire restera en vigueur. Vous aurez jusqu’au 1erjuillet ,2010 pour compléter les tests exigés et vous pourrez essayer votre examen routier plus d’une fois pendant que ce règlement reste en vigueur.
Le Ministère a informé les juridictions au Canada et aux Etats Unies concernant e dérangement des services ainsi que le règlement d’extension des permis de conduire. Les voyageurs peuvent télécharger une lettre officielle disponible sur le cite Web du Ministère concernant la prolongation et la validité de leur permis à : http://www.mto.gov.on.ca/english/dandv/driver/statement.shtml.
Pour mieux vous informer précisément au sujet de la validité de votre permis de conduire, nous vous prions d’appeler Service Ontario en composant : (416) 235-2999 ou 1-800-387-3445 (au Canada)
14. Mon rapport médical cyclique était exigible durant la grève. Mon permis sera-t-il dégradé ou suspendu parce que mon rapport médical n’a pas été déposé?
Durant la grève les conducteurs commerciaux devaient soumettre leurs rapports médicaux cycliques directement au bureau de L’Amélioration des Conducteurs du MTO.
Les conducteurs commerciaux qui n’ont pas déposé leurs rapports médicaux ont subi la dégradation de leur permis.
Tous les rapports médicaux peuvent être envoyés au Bureau de l’Amélioration des conducteurs soit :
15. Mon permis de conduire décerné à l’étranger a expire durant la grève, puis-je l’échanger pour un permis de l’Ontario?
Les conducteurs dont les permis décernes a l’étranger sont expirés durant la grève seront traites selon le statut de leur permis le 22 août 2009.
Si votre permis était valide et comprenait les exigences pour effectuer l’échange d’un permis le 22 août, 2009, l’échange de votre permis sera administré.
Si notre permis n’était pas valide ou ne possédait pas les exigences pour compléter l’échange usuel d’un tel permis le 22 août 2009, ce permis ne pourra pas être échangé.
16. Puis-je conduire avec un permis décerne hors province qui est expiré?
Non, le reglement intérimaire plongeant les permis s’applique seulement aux détenteurs de permis ontariens. Si votre permis hors province est expiré vous ne pouvez pas conduire légalement en Ontario sans faire renouveler votre permis par son pays d’origine ou sans l’échanger pour un permis ontarien.
17. Comment puis-je en apprendre plus au sujet de services d’évaluation des conducteurs?
Pour mieux vous informer, nous vous prions de visiter : www.drivetest.ca ou appelez 1-888-570-6110 ou 416-325-8580.
18. Maintenant que la grève à SERCO est terminée, où dois-je soumettre mon rapport médical?
Vous pouvez soumettre votre rapport médical cyclique à :