Échange d'un permis de conduire délivré hors de la province

Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire délivré par une autre province ou un territoire du Canada, ou par un autre pays, l'expérience de conduite que vous avez acquise pourrait vous aider à obtenir plus rapidement un permis de conduire en Ontario. Si vous détenez l'équivalent d'un permis de débutant ou de stagiaire délivré ailleurs qu'en Ontario, votre expérience de conduite pourrait être reconnue, toutefois, il ne pourra faire l'objet d'un échange sauf si vous détenez un permis de conduire de stagiaire de niveau 2 de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick ou du Yukon. Ces permis de conduire de stagiaire peuvent être échangés contre un permis de conduire de stagiaire de niveau 2 de l'Ontario.

Notez s’il vous plait qu’à partir du 23 janvier 2006 : tous candidats voulant échanger un permis de conduire décerné par une juridiction hors province canadienne ou américaine seront requis de présenter la documentation pour satisfaire les trois exigences d’identification. Les permis de conduire décernés au Canada ou aux Etats-Unis ne sont acceptables que pour la vérification de la signature. Cependant, ces permis sont encore utilisés pour calculer l’expérience au volant lorsque les juridictions ont une entente de réciprocité .Sachez aussi que ces permis  doivent être cédés au moment de l’application. Le Japon seulement est exclu.

Tableau des frais

 Nota : Les frais susmentionnés sont des coûts nets. Aucune taxe supplémentaire n'est perçue.

Si vous venez de vous établir en Ontario et détenez un permis de conduire valide délivré ailleurs qu'en Ontario, vous pouvez utiliser ce permis en Ontario pendant 60 jours. Si vous voulez continuer de conduire après ce délai de 60 jours, vous devez obtenir un permis de conduire de l'Ontario.

Titulaires d'un permis de conduire délivré par une autre province ou un territoire du Canada

Si vous détenez un permis de conduire délivré par une autre province ou un territoire du Canada et avez deux années ou plus d'expérience de conduite, vous pouvez obtenir un permis doté de tous les privilèges sans passer d'examen théorique ou pratique. Vous devez toutefois subir un test de la vue et présenter une preuve acceptable du statut de votre permis de conduire précédent et de votre expérience de conduite.

Si vous détenez une permis de conduire d'une catégorie réglementée (A, B, C, D, E, F), vous pouvez l'échanger pour un permis de la catégorie équivalente en Ontario (un permis de conduire de catégorie B ou E sera respectivement échangé contre un permis de conduire de catégorie C ou F).

Rendez vous à un Centre d'examen du permis de conduire TestauVolant ou communiquez avec le Centre d'appels du Bureau de l'immatriculation et des permis de conduire du MTO en composant le (416) 235-2999 ou, pour un appel sans frais, en composant le 1 800 387-3445.

Moins de deux années d'expérience de conduite au cours des trois dernières années

Si vous détenez un permis de conduire d'une catégorie réglementée, dès que vous êtes admissible à passer l'examen pratique G2, vous devez vous en prévaloir au cours de l'année suivant l'échange de permis vous donnant droit à une permis équivalent de catégorie réglementée. Si vous passez l'examen pratique G2 après un an suivant la date d'échange, un permis de conduire de catégorie G vous sera accordé.

Titulaires d'un permis délivré par les Royaumes-Unis, États-Unis, le Japon, la République de Corée, l'Autriche, l'Allemagne, la France, la Suisse, la Belgique ou les Forces canadiennes basées en Europe :

Deux années ou plus d'expérience de conduite au cours des trois dernières années

Si vous détenez un permis de conduire délivré par l'un de ces pays ou par les Forces canadiennes basées en Europe et avez deux années ou plus d'expérience de conduite, vous pouvez obtenir un permis de catégorie G doté de tous les privilèges sans passer d'examen théorique ou pratique. Vous devez toutefois passer un examen de la vue et présenter une preuve acceptable du statut de votre permis de conduire précédent et de votre expérience de conduite.

Nota : Ces conditions s'appliquent également aux motocyclistes détenant un permis de conduire délivré par les États-Unis, la Suisse et les Forces canadiennes basées en Europe. Toutefois, il n'existe actuellement aucune entente d'échange pour les motocyclistes provenant des autres pays.

Moins de deux années d'expérience de conduite au cours des trois dernières années

Si vous avez moins de deux années d'expérience de conduite, votre expérience peut être reconnue dans le cadre du système de délivrance graduelle des permis de conduire et vous pouvez recevoir un permis de catégorie G2. Lorsque vous aurez acquis deux années d'expérience au total, vous pourrez passer l'examen pratique G2 afin d'obtenir un permis doté de tous les privilèges.

Le ministère clarifie sa politique concernant la reconnaissance de l'expérience de conduite automobile des requérants de juridictions territoriales qui n'ont pas une entente d'échange réciproque des permis de conduire avec l'Ontario ou un État des États-Unis qui n'est pas signataire de l'Échange interprovincial de dossiers (EID), et qui ne sont pas en mesure de fournir une preuve écrite de leur expérience de conduite.

À compter du 1^er mai 2006, l'expérience de conduite des requérants de l'extérieur du pays sera créditée comme suit :

(REMARQUE : Les renseignements qui suivent portent sur les modifications à la politique du ministère, en vigueur le 10 mai 2006, à l'égard des requérants de permis de conduire qui ont présenté une demande entre le 1er mai 2005 et le 10 mai 2006.)

Exigences applicables à tous les requérants de permis de conduire :

• Tous les requérants d'un permis de conduire de l'Ontario doivent présenter un permis de conduire de l'étranger valide (s'il n'est pas en anglais ou en français, il doit être accompagné d'une traduction écrite effectuée par un traducteur qualifié), satisfaire aux exigences d'un examen de la vue et d'un test de connaissances par écrit portant sur les règles de la circulation en Ontario et payer tous les droits applicables; de plus, ils doivent présenter une preuve d'identité admissible.
• Les requérants qui répondent à ces conditions peuvent obtenir le permis de catégorie G1.
• Tous les requérants doivent déclarer leur expérience de conduite sur le formulaire de demande de permis de conduire.
• Les requérants doivent fournir une preuve adéquate d'expérience de conduite à l'étranger. Toutefois, si la présentation d'une telle preuve n'est pas possible, le ministère acceptera la déclaration des requérants concernant leur expérience de conduite à l'étranger sur la demande de permis de conduire jusqu'à concurrence d'une expérience de 12 mois.
• Cette politique s'applique uniquement aux requérants des permis de catégorie G.

• Les requérants ont droit à un crédit correspondant à l'expérience de conduite déclarée sur leur demande de permis de conduire.
• Les requérants doivent avoir une expérience de conduite de 12 mois avant de passer l'examen pratique menant à l'obtention du permis de catégorie G1.
• Si un requérant réussit un cours de conduite pour débutants approuvé par le ministère, le temps d'attente obligatoire, avant de passer l'examen pratique G1, sera réduit de 12 à 8 mois.
• La période de 8 à 12 mois peut être une combinaison de l'expérience de conduite dans le territoire étranger et de l'expérience de conduite en Ontario.

• Les requérants ont droit à un crédit correspondant à l'expérience de conduite déclarée sur leur demande de permis de conduire.
• Les requérants qui déclarent une expérience de conduite supérieure à 12 mois mais inférieure à 24 mois au cours des trois années précédentes auront droit au crédit d'une expérience de conduite de 12 mois et pourront passer l'examen pratique du permis de catégorie G1 sans avoir à observer la période d'attente obligatoire de 12 mois liée à l'obtention de ce permis.
• Si le requérant réussit l'examen pratique menant à l'obtention du permis de catégorie G1, il recevra le permis de catégorie G2 et ne sera pas assujetti aux six conditions imposées aux titulaires de permis de catégorie G1, y compris l'exigence d'avoir un conducteur titulaire du permis de conduire assorti de tous les privilèges pour l'accompagner dans le véhicule et l'interdiction de conduire sur les autoroutes de la série 400.
• Pour recevoir crédit pour plus de 12 mois d'expérience au Volant les candidates doivent obtenir la certification écrite de leur expérience au Volant à l'étranger de l'agence qui a émis leur permis original ou des bureau de l'ambassade, du consulat, ou du Haut Commissaire, qui représentent la juridiction. La lettre de certification doit être sous forme de correspondance officiel et doit être écrite en Anglais ou en Français. Cette lettre doit porter une date et cette date doit pas pré dater les 6 mois avant la date d'application.
• Les requérants auront droit au crédit de leur expérience de conduite à l'étranger comme il est attesté sur la lettre d'authentification.
• L'expérience de conduite créditée sera imputée à la période d'attente de 12 mois liée au permis de catégorie G2 avant de passer l'examen pratique menant à l'obtention de ce permis.
• Si les requérants ne fournissent pas de lettre d'authentification, ils devront observer la période d'attente obligatoire de 12 mois avant de passer l'examen pratique du permis de catégorie G2.

• Pour recevoir crédit pour plus de 12 mois d'expérience au Volant les candidates doivent obtenir la certification écrite de leur expérience au Volant à l'étranger de l'agence qui a émis leur permis original ou des bureau de l'ambassade, du consulat, ou du Haut Commissaire, qui représentent la juridiction. La lettre de certification doit être sous forme de correspondance officiel et doit être écrite en Anglais ou en Français. Cette lettre doit porter une date et cette date doit pas pré dater les 6 mois avant la date d'application.
• Les requérants auront droit au crédit de leur expérience de conduite à l'étranger comme il est attesté sur la lettre d'authentification.
• En attendant une lettre d'authentification d'une expérience de conduite à l'étranger d'une période minimale de 24 mois, les requérants ont l'option de passer les examens pratiques (incluant des épreuves de branche de sortie) menant à l'obtention des permis de catégorie G1 ou G2 (les périodes d'attentes obligatoires sont annulées).
• Si le requérant choisit de se présenter à l'examen pratique du permis de catégorie G1 et qu'il le réussit, il aura le droit de se présenter à l'examen pratique du permis de catégorie G2.
• S'il réussit l'examen pratique du permis de catégorie G2 (avec épreuve de branche de sortie), un permis de conduire de catégorie G sera délivré au requérant.
• Si les requérants ne fournissent pas de lettre d'authentification, ils devront passer l'examen pratique du permis de catégorie de G1 et observer la période d'attente de 12 mois avant de passer l'examen pratique menant à l'obtention du permis de catégorie G2.

• Les provinces et territoires canadiens
• Les Forces canadiennes en Europe.
• Les États-Unis (à l'exception des États de l'Illinois, du New Jersey et du Vermont).
• L'Autriche, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, le Japon, la Corée et la Suisse.

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Pour obtenir de plus amples détails, utilisez le lien suivant : Sur la bonne voie : Guide des nouveaux venus sur la délivrance graduelle des permis de conduire.