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L'expérience de conduite des requérants de l'extérieur du pays - Questions et réponsesLe ministère des Transports de l'Ontario clarifie les exigences liées à la reconnaissance de l'expérience de conduite des requérants de l'extérieur du pays
Q : Quand la clarification de la politique liée à la reconnaissance de l'expérience de conduite des requérants provenant de l'étranger est-elle entrée en vigueur?
R : Les requérants qui ont présenté une demande pour un permis de catégorie G1 le 1er mai 2005 ou après cette date peuvent à nouveau déclarer à un centre TestauVolant leur expérience de conduite alors qu'ils étaient titulaires d'un permis. Les requérants qui ont présenté une demande de permis entre le 1er mai 2005 et le 10 mai 2006 peuvent retourner à un centre TestauVolant et déclarer à nouveau leur expérience de conduite. Les requérants qui déclarent une expérience de 12 mois ou plus seront admissibles à une reconnaissance de cette expérience; elle pourra remplacer la période de 12 mois d'attente obligatoire liée au permis de catégorie G1; ils pourront donc présenter une demande pour passer l'examen pratique du permis de catégorie G1. Q : Pourquoi le ministère a-t-il clarifié la politique portant sur la reconnaissance de l'expérience de conduite après l'entrée en vigueur, le 11 janvier 2006, des exigences d'authentification? R : Après l'entrée en vigueur des exigences d'authentification, le 11 janvier 2006, le ministère a consulté les représentants des consulats au sujet de l'arrivée récente d'un grand nombre d'immigrants en Ontario. Afin de mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants, le ministère a clarifié la politique concernant la reconnaissance de l'expérience de conduite à l'étranger et les documents d'authentification l'appuyant; la nouvelle politique entre en application le 1er mai 2006. La clarification de la politique répondra à la fois aux besoins des consulats et des requérants en provenance de l'étranger, tout en maintenant l'intégrité du système de délivrance graduelle des permis de conduire ainsi que les priorités liées à la sécurité routière. Q : Quelles sont les premières étapes d'une demande de permis de conduire de l'Ontario? R : Tous les requérants d'un permis de conduire ontarien doivent présenter un permis de conduire étranger valide, satisfaire aux exigences d'un examen de la vue et d'un test de connaissances portant sur les règles de la circulation en Ontario, payer tous les droits applicables et présenter une preuve d'identité admissible. Les requérants qui répondent à ces conditions peuvent obtenir un permis de catégorie G1. Les requérants doivent fournir une preuve adéquate d'expérience de conduite à l'étranger. Toutefois, si cela n'est pas possible, les requérants peuvent déclarer leur expérience de conduite de conduite à l'étranger, alors qu'ils étaient titulaires d'un permis, sur le formulaire de demande de permis de conduire ontarien. Tous les requérants doivent déclarer leur expérience de conduite (alors qu'ils étaient titulaires d'un permis) sur le formulaire de demande de permis de conduire. Q. De quelle façon la clarification de la politique sera-t-elle utile aux requérants de permis de conduire en provenance de l'étranger? R : Les requérants de permis de conduire en provenance de l'étranger qui déclarent une expérience de conduite de 12 mois ou plus alors qu'ils étaient titulaires d'un permis auront répondu aux exigences liées à la période d'attente obligatoire précédant l'obtention d'un permis de catégorie G1. Après avoir réussi l'examen pratique menant à l'obtention du permis de catégorie G1, ils recevront leur permis de catégorie G2 et seront assujettis aux conditions liées à ce permis, mais ne seront pas assujettis aux six conditions liées aux permis de catégorie G1. Les conditions liées au permis de catégorie G1 sont :
R : Le total des mois d'expérience déclaré sur le formulaire de demande de permis sera reconnu, dans le cas des requérants qui déclarent une expérience de conduite inférieure à 12 mois (alors qu'ils étaient détenteurs d'un permis) au cours des trois années précédentes. Les requérants doivent avoir une expérience de conduite de 12 mois avant de passer l'examen pratique menant à l'obtention du permis de catégorie G1. Si un requérant réussit un cours de conduite pour débutants approuvé par le ministère, le temps d'attente obligatoire, avant de passer l'examen pratique G1, sera réduit de 12 à 8 mois. La période de 8 à 12 mois peut être une combinaison de l'expérience de conduite en territoire étranger et de l'expérience de conduite en Ontario. Q : Quelles sont les exigences pour un requérant qui déclare une expérience de conduite (alors qu'il était titulaire d'un permis) supérieure à 12 mois mais inférieure à 24 mois au cours des trois années précédentes? R : Le ministère reconnaîtra une expérience de conduite de 12 mois; le requérant pourra passer l'examen pratique menant à l'obtention du permis de catégorie G1. Les requérants qui réussissent l'examen pratique de catégorie G1 obtiendront un permis de catégorie G2. Le requérant sera assujetti aux conditions liées au permis de catégorie G2 mais ne sera pas assujetti aux conditions liées au permis de catégorie G1. Pour avoir droit au crédit d'une expérience de conduite supérieure à 12 mois, les requérants doivent obtenir l'authentification par écrit de leur expérience de conduite à l'étranger de l'organisme ayant délivré le permis ou de l'ambassade, du consulat ou des bureaux du haut-commissaire représentant la juridiction territoriale. La lettre d'authentification doit être sur du papier à en-tête officiel et être rédigée en anglais ou en français. Le ministère reconnaîtra l'expérience de conduite à l'étranger du requérant telle qu'attestée par la lettre d'authentification; la période d'attente obligatoire de 12 mois avant de passer l'examen pratique de catégorie G2 sera réduite en fonction de l'expérience de conduite confirmée par l'attestation. Si le requérant ne fournit pas de lettre d'authentification, il devra observer la période d'attente obligatoire de 12 mois avant de passer l'examen pratique du permis de catégorie G2. Q. Que doit faire le requérant qui échoue l'examen pratique de catégorie G1? R : Si un requérant échoue l'examen pratique de catégorie G1, il peut prendre un autre rendez-vous afin de repasser l'examen. Les requérants qui échouent l'examen pratique de catégorie G1 doivent attendre 10 jours avant de repasser l'examen. Q : Quelles sont les exigences pour un requérant qui déclare une expérience de conduite supérieure à 24 mois au cours des trois années précédentes? R : Pour avoir droit au crédit d'une expérience de conduite supérieure à 12 mois, les requérants doivent obtenir l'authentification par écrit de leur expérience de conduite à l'étranger de l'organisme ayant délivré le permis ou de l'ambassade, du consulat ou des bureaux du haut-commissaire représentant la juridiction territoriale. La lettre d'authentification doit être sur du papier à en-tête officiel et être rédigée en anglais ou en français. Le ministère reconnaîtra l'expérience de conduite à l'étranger du requérant telle qu'attestée par la lettre d'authentification; le requérant pourra alors passer les examens pratiques (avec épreuves de branche de sortie) de catégorie G1 ou G2 (les périodes d'attente obligatoires sont annulées). Si le requérant ne fournit pas de lettre d'authentification, il devra passer l'examen pratique menant à l'obtention du permis de catégorie G1. Le requérant doit observer la période d'attente obligatoire de 12 mois avant de passer l'examen pratique de catégorie G2. S'il réussit l'examen pratique du permis de catégorie G2 (avec épreuve de branche de sortie), le requérant se verra délivrer un permis de catégorie G. Q : Que doit faire un requérant (qui possède une expérience de conduite authentifiée supérieure à 24 mois) qui passe l'examen pratique de catégorie G2 et qui l'échoue? R : Si un requérant qui possède une expérience de conduite authentifiée supérieure à 24 mois échoue l'examen pratique de catégorie G2, il doit prendre rendez-vous afin de passer le test de catégorie G1 avant d'essayer de repasser l'examen pratique de catégorie G2. Q : Dans quelles circonstances un requérant doit-il fournir une lettre d'authentification attestant de son expérience de conduite? R : Pour avoir droit au crédit d'une expérience de conduite supérieure à 12 mois, les requérants doivent obtenir l'authentification par écrit de leur expérience de conduite à l'étranger de l'organisme ayant délivré le permis ou de l'ambassade, du consulat ou des bureaux du haut-commissaire représentant la juridiction territoriale. La lettre d'authentification doit être sur du papier à en-tête officiel et être rédigée en anglais ou en français. Q : Que doit déclarer la lettre d'authentification? R : La lettre d'authentification doit clairement déclarer qu'elle certifie la durée de l'expérience de conduite du requérant, et que le requérant est titulaire d'un permis de conduire valide émis par cette juridiction territoriale. Le permis ne peut pas être expiré ou suspendu. La traduction des données indiquées sur le permis de conduire étranger ne suffit pas à faire reconnaître l'expérience de conduite automobile à l'étranger puisque le permis n'indique que la date de délivrance du permis, et non l'expérience du conducteur. Q : À quel endroit le requérant doit-il déclarer son expérience de conduite? R : Un requérant déclare le nombre de mois d'expérience de conduite dans la section réservée à cet effet du formulaire de demande de permis de conduire. Q : Quelles sont les conséquences de produire une fausse déclaration sur un formulaire de demande de permis de conduire? R : Si on découvre qu'une personne a fait une fausse déclaration au sujet de son expérience de conduite à l'étranger, cette personne pourrait être poursuivie pour fausse déclaration en vertu du Code de la route de l'Ontario. Cette infraction est assortie d'une amende maximale de 5 000 $ et d'une peine d'emprisonnement maximale de 30 jours (ou les deux). En outre, le permis de cette personne peut être suspendu pour une période maximale de 6 mois, en plus des pénalités applicables en vertu du Code criminel du Canada et d'autres lois. Q : À quelles instances le ministère a-t-il communiqué cette clarification de la politique? R : Le ministère a communiqué la clarification de la politique du 1er mai 2006 à la communauté consulaire de l'Ontario, au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, au ministère des Affaires intergouvernementales de l'Ontario, au ministère du Développement économique et du Commerce de l'Ontario, au ministère des Affaires civiques et de l'Immigration de l'Ontario, aux députés ontariens, aux fournisseurs des cours de formation pour conducteurs débutants approuvés par le ministère et aux organismes de presse associés aux communautés ethniques. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'échange de permis de conduire délivré par une autre juridiction, veuillez consulter le site Web TestauVolant (http://www.drivetest.ca/fr) ou téléphoner au 1 800 387-3445 (en anglais), ou au 1 800 461-4803 (en français). |
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