Comment présenter une demande de permis de conduire en Ontario

Pour vous présenter pour un permis de conduire en Ontario, vous devez prouver votre nom légal, votre date de naissance (qui inclura : jour, mois et année) et votre signature. Les documents de preuve doivent être originaux et valides.

Pour empêcher les vols d’identité et la fraude, la liste des documents d’identités acceptables pour obtenir un permis de conduire en Ontario a été changée le 23 janvier 2006. La liste des documents d’identité acceptables est la suivante.

Notez : Le symbole • Indique que l’élément requis est fourni par le document

Document #	Liste 1	Data Éléments
	Documents d’Identité Acceptables	Nom légal	Date de Naissance	Signature
1	Passeport - canadien	•	•	•
2	Passeport - étranger	•	•	•
3	Carte de citoyenneté canadienne avec photoo	•	•	•
4	Carte de résidence canadienne permanente	•	•	•
5	Record d’atterrissage (formulaire IMM1000) Si l’information sur le formulaire IMM 1000 a été changé et un IMM 1436 a été émis, le IMM1436 devra être accompagné du IMM 1000 pour être acceptable	•	•	•
6	Formulaire de confirmation de résidence permanente (IMM 5292)	•	•	•
7	Formulaire de statut de réfugié (IMM1434)	•	•	•
8	Un document d’attestation de l’intention de poursuivre le statut de réfugié (IMM 7703) avec photo	•	•	•
9	Un rapport traitant de l’Acte de l’immigration et de la protection des réfugiés (IMM 1442) avec photo	•	•	•
10	Un permis autorisant l’étude aux étudiants (Formulaire 1442)	•	•	•
11	Un permis autorisant le travail (Formulaire 1442)	•	•	•
12	Le record d’un visiteur (Formulaire 1442)	•	•	•
13	Le permis de résidence temporaire (IMM 1442)	•	•	•
Notez : Tous les documents de la Liste #1 ci-dessus fournissent les trois éléments requis pour établir une identité légale. Les candidats et candidates qui sont identifiés comme enfants sur le passeport de leurs parents, sur un record d’atterrissage ou sur une réclame de statut de réfugié doivent fournir un document supplémentaire pour établir leur signature. Le nom légal est celui qui a été enregistré lors de la naissance ou qui a été changé légalement lors d’une adoption, par l’ordre d’une cour légale, par un certificat de changement de nom ou lors d’un mariage.

Si vous ne possédez pas les documents d’identification de la liste #1, les documents de la liste #2 sont aussi acceptables.

Document #	Liste 2	Data Éléments
	Documents d’Identité Acceptables	Nom légal	Date de Naissance	Signature
1	Certificat de naissance canadien ou américain	•	•
2	Certificat officiel de mariage (décerné par l’Ontario seulement)	•
3	Une copie certifiée d’une attestation de naissance vivante (décernée par l’Ontario seulement.)	•
4	Un certificat de statut d’Indien émis par le gouvernement fédéral du Canada	•	•
5	Un permis de conduire décerné par une juridiction canadienne ou américaine			•
6	Une carte d’identité décernée par une juridiction canadienne ou américaine			•
7	Une carte de santé de l’Ontario*			•
8	Une carte d’étudiant de l’Ontario			•
9	Une carte d’identité du Département de la Défense Nationale (DND)			•
10	La déclaration d’un garant ou d’une garante, Formulaire SR-LD-40			•
11	Permis de conduire Plus			•
Notez : Vous aurez besoin de deux des documents de la liste #2 pour établir une identité et pour vous présenter pour un permis. Si le candidat est incapable de présenter la preuve d’une signature par les documents de 4 à 9 sur la liste #2, ce candidat peut présenter un document original attestant de la signature supporté par le formulaire « Déclaration d’un Garant/une Garante ». Ces candidats doivent cependant prouver que la preuve de signature n’est présente dans aucun autre des documents admissibles d’après la liste. L’identification directe par un parent ou par un gardien n’est plus acceptable. L’enfant devra fournir un document officiel qui prouve sa signature. *Une Carte de Santé signée par un parent ou un gardien n’est pas acceptable L’enfant devra fournir un document officiel qui prouve sa signature.

Pour obtenir un Formulaire de Garant/Garante :

• Procurez vous le formulaire sur l’Internet – Déclarationd’un Garant/ une Garante (PDF – 35K) ou
• Demandez une copie du formulaire à votre Centre Test au Volant

Notez : Vous pouvez obtenir un Certificat de Naissance dans moins de 15 jours en vous adressant à Service Ontario sur l’Internet en composant: https://www.orgforms.gov.on.ca/eForms/start..do

Les documents de la liste #3 ne seront nécessaires qu’en cas des scénarios suivants :

• Si le nom sur les documents d’identités des listes 1 et 2 est différent du nom que le candidat veut avoir sur le permis de conduire
• S’il y a une différence entre les noms sur deux des documents d’identité fournis par un candidat
• Si la date de naissance sur les formulaires d’immigration est incomplète ou si le candidat est incapable de fournir des documents qui proviennent d’un gouvernement pour prouver une date de naissance*.

Document #	Liste 3	Data Éléments
	Documents d’Identité Acceptables	Nom légal	Date de Naissance	Signature
1	Les Certificats de Mariage- seulement ceux provenant de sources gouvernementaux, originaux ou copies certifiés sont acceptables. Un record de mariage, un record de consécration d’un mariage ou un certificat de mariage provenant d’une institution religieuse ne sont pas acceptables.	•
2	Un certificat de changement de nom provenant d’un gouvernement soit canadien ou étranger	•
3	L’ordonnance d’une cour portant le nom légal, la date de naissance obtenue pour changer un nom, pour un divorce, ou pour l’adoption d’un enfant. Ces ordonnances doivent porter un sceau officiel.	•	•
4	Une déclaration par écrit et sous serment signé* par un Commissaire d’Assermentation ou par un notaire. Cette déclaration doit porter le nom légal, la date de naissance, et la raison pour laquelle la date de naissance est soit inconnue ou partiellement inconnue. Cette déclaration doit être accompagnée des documents suivants Des copies certifiées de records d’école Des records d’emploi ou des records d’assistance et de participation religieuse avec un sceau original assurant l’authenticité des copies et portant aussi la signature d’un signataire officiel représentant les institutions et les organisations. Formulaire 39 émis par le Bureau du Registraire Général de l’Ontario pour un enfant né à l’étranger mais adopté en Ontario, ou ? Une police d’assurance qui reste en vigueur depuis plus que trois ans.		•
Note: Un permis de motoneige ne peut être utilisé pour établir une signature officielle *Une déclaration sous serment n’est acceptable que si la date de naissance sur les formulaires d’immigration est incomplète ou si le candidat est incapable d’établir une date de naissance par l’entremise de documents gouvernementaux

Ou est ce que je peux me présenter pour obtenir un permis de conduire

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Combien doit on payer pour se présenter pour un Permis de Conduire

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