COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE EN ONTARIO

Pour demander un permis de conduire de l’Ontario, vous devez présenter une preuve de votre nom officiel, de votre date de naissance (le document doit indiquer le jour, le mois et l’année de la naissance) et de votre signature. Il faut présenter l’original des documents et ceux-ci doivent être valides. Les copies, y compris les copies certifiées, ne sont pas acceptées, à moins d’indication contraire dans les listes ci-dessous.

Pour empêcher le vol d’identité et la fraude, la liste des pièces d’identité acceptées pour la délivrance d’un permis de conduire de l’Ontario a été modifiée le 23 janvier 2006. Les pièces d’identité acceptées sont les suivantes :

Nota : Le symbole • indique que l’élément requis est fourni par le document.

Document #	Liste 1	Data Éléments
	Documents d’Identité Acceptables	Nom légal	Date de naissance	Signature
1	Passeport - canadien	•	•	•
2	Passeport - étranger	•	•	•
3	Carte de citoyenneté canadienne avec photo	•	•	•
4	Carte de résidence canadienne permanente	•	•	•
5	Record d’atterrissage (formulaire IMM1000), l’information sur le formulaire IMM 1000 a été changé et un IMM 1436 a été émis, le IMM1436 devra être accompagné du IMM 1000 pour être acceptable	•	•	•
6	Formulaire de confirmation de résidence permanente (IMM 5292)	•	•	•
7	Formulaire de statut de réfugié (IMM1434)	•	•	•
8	Un document d’attestation de l’intention de poursuivre le statut de réfugié (IMM 7703) avec photo	•	•	•
9	Un rapport traitant de l’Acte de l’immigration et de la protection des réfugiés (IMM 1442) avec photo	•	•	•
10	Un permis autorisant l’étude aux étudiants (Formulaire 1442)	•	•	(•)
11	Un permis autorisant le travail (Formulaire 1442)	•	•	(•)
12	Le record d’un visiteur (Formulaire 1442)	•	•	(•)
13	Le permis de résidence temporaire (IMM 1442)	•	•	(•)
14	Certificat sécurisé du statut d'Indien - émis par le gouvernement fédéral du Canada	•	•	•
15	Carte-photo de l'Ontario	•	•	•
Nota : Tous les documents de la Liste #1 ci-dessus fournissent les trois éléments requis pour établir une identité légale. Les candidats et candidates qui sont identifiés comme enfants sur le passeport de leurs parents, sur un record d’atterrissage ou sur une réclame de statut de réfugié doivent fournir un document supplémentaire pour établir leur signature. Le nom légal est celui qui a été enregistré lors de la naissance ou qui a été changé légalement lors d’une adoption, par l’ordre d’une cour légale, par un certificat de changement de nom ou lors d’un mariage. (•) La preuve de la signature est acceptable seulement s’il y a un espace pour la signature du titulaire sur le formulaire 1442 sans quoi l’auteur de la demande doit fournir une autre pièce d’identité acceptable parmi celles figurant sur la liste 2 pour prouver sa signature.

Si vous ne possédez pas les documents d’identification de la liste #1, les documents de la liste #2 sont aussi acceptables.

Document #	Liste 2	Data Éléments
	Documents d’Identité Acceptables	Nom légal	Date de Naissance	Signature
1	Certificat de naissance canadien ou américain	•	•
2	Certificat officiel de mariage (décernés par les gouvernements canadiens ou étrangers)	•
3	Copie certifiée de la Déclaration de naissance vivante (délivrée par l’Ontario seulement)	•	•
4	Certificat du statut d’Indien délivré par le gouvernement du Canada	•
5	Permis de conduire ou Permis de conduire Plus délivré par un territoire de compétence du Canada ou des États-Unis			•
6	Carte d’identité délivrée par un territoire de compétence du Canada ou des États-Unis			•
7	Carte Santé de l’Ontario*			•
8	Carte d’étudiant de l’Ontario avec signature			•
9	Carte d’identité du ministère de la Défense nationale (MDN)			•
10	Déclaration d’un répondant, formulaire SR-LD-40			•
Nota : Il faut présenter deux documents énumérés dans la liste 2 ci-dessus pour satisfaire aux trois exigences. Les personnes qui ne peuvent présenter un des documents parmi ceux énumérés aux points 4 à 9 de la liste 2 pour prouver leur signature peuvent fournir l’original de la Déclaration d’un répondant dûment remplie. Elles doivent d’abord s’assurer qu’elles ne peuvent obtenir aucun autre document acceptable prouvant leur signature parmi ceux de la liste 2. L’identification directe par le père, la mère ou un tuteur n’est plus acceptée. L’auteur de la demande doit présenter un document acceptable portant sa signature. * Une carte Santé signée par le père, la mère ou un tuteur n’est pas acceptée. L’auteur de la demande doit présenter un document acceptable portant sa signature.

Pour obtenir la Déclaration d’un répondant, vous pouvez:

• soit télécharger le formulaire – Déclaration d’un répondant (PDF – 48K0);
• soit la demander à un Centre Test au Volant.

Nota : Vous pouvez obtenir un certificat de naissance dans les 15 jours après avoir présenté une demande en ce sens à Service Ontario. Pour obtenir le formulaire de demande, cliquez sur le lien suivant :
https://www.orgforms.gov.on.ca/eForms/start.do?lang=fr

Il faut présenter les documents suivants énoncés dans la liste 3 si un des cas suivants se produit :

• Le nom indiqué sur les pièces d’identité de la liste 1 ou 2 fournies par l’auteur de la demande est différent du nom qu’il veut avoir sur le permis de conduire.
• Le nom indiqué sur deux pièces d’identité fournies par l’auteur de la demande est différent.
• La date de naissance indiquée sur le ou les documents d’immigration est incomplète ou l’auteur de la demande ne peut fournir de documents délivrés par le gouvernement prouvant sa date de naissance.*

Document #	LISTE 3	EXIGENCES
	Pièces d’identité acceptables	Nom officiel	Date de naissance	Signature
1	Certificat de mariage – Seul l’original ou une copie certifiée fourni par le gouvernement est accepté. Une attestation de mariage, une attestation de la célébration du mariage et un certificat de mariage délivré par l’Église ne sont pas acceptés.	•
2	Certificat de changement de nom délivré par un gouvernement canadien ou étranger	•
3	Ordonnance d’un tribunal indiquant le nom officiel et la date de naissance obtenu aux fins d’un changement de nom, d’un divorce ou d’une adoption. Cette ordonnance doit porter le sceau du tribunal.	•	•
4	Déclaration sous serment* signée par un commissaire aux affidavits ou un notaire indiquant le nom officiel, la date de naissance et la raison pour laquelle aucun document faisant état de la date de naissance n’est disponible ou pour laquelle cette date est incomplète. Il faut joindre l’un ou l’autre des documents suivants à cette déclaration : une copie certifiée du dossier scolaire; un relevé d’emploi ou une attestation délivrée par un lieu de culte portant le sceau original ou une mention « copie certifiée conforme » et signé par le signataire autorisé de l’institution ou de l’organisme; le formulaire 39 délivré par le Bureau du registraire général de l’état civil de l’Ontario pour un enfant né à l’étranger et adopté en Ontario; une police d’assurance en vigueur depuis plus de trois ans.		•
Nota: Un permis de motoneigiste n’est pas un document acceptable pour prouver la signature. * Une déclaration sous serment est acceptable uniquement si la date de naissance indiquée sur le ou les documents d’immigration est incomplète ou si l’auteur de la demande ne peut fournir de documents délivrés par le gouvernement prouvant sa date de naissance.

OÙ DOIS-JE PRÉSENTER MA DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE?

TIl y a 56 Centres Test au Volant et 39 bureaux auxiliaires dans la province pour vous servir. Vous trouverez la liste de ces centres et bureaux ainsi que leur adresse sur la page Centres d'examen. Les Centres d’examen de conduite offrant des services en français sont désignés à l’aide d’un astérisque (*).

QUELS SONT LES DROITS EXIGÉS POUR OBTENIR UN PERMIS DE CONDUIRE?

La liste des droits exigés pour obtenir un permis de conduire, passer un examen théorique ou pratique ou obtenir d’autres services se trouve à la page Droits d'examen.

PERMIS EXPIRÉ

Si vous demandez un autre permis de conduire de l’Ontario parce que votre permis précédent a expiré, vous devrez présenter une pièce d’identité acceptable. Si le nom inscrit sur votre pièce d’identité n’est pas le même que celui figurant sur votre permis de conduire expiré, vous devrez présenter un document expliquant cette différence. La liste des pièces d’identité acceptables figure dans le tableau ci-dessus.