Chauffeurs Hors Pays

Ceci s'applique à :

Tous les candidats qui proviennent de juridictions qui n'ont pas d'entente réciproque* avec l'Ontario pour l'échange des permis et qui sont incapables de fournir des preuves écrites de leurs expériences au volant.

Une entente d'échange réciproque existe entre l'Ontario et les autres provinces du Canada, les forces Armées de l'Europe, les Etats Unis, le Japon, la Corée, la Suisse, l'Allemagne, la France, la Grande Bretagne, l'Autriche, la Belgique, l’Australie, la Irlande du Nord et l’Île de Man.

Les exigences pour tous les candidats provenant d'une juridiction hors pays

• Ces candidats doivent déclarer leur expérience au volant sur le formulaire d'application pour le permis de conduire
• Toutes les personnes qui demandent un permis de conduire de l’Ontario doivent, au moment de faire leur demande :
• Présenter un permis de conduire valide à l'étranger (s'il n'est pas en anglais ou en français, il doit être accompagné d'une traduction produite par un traducteur qualifié).
• Présenter une preuve écrite de leur expérience de conduite à l’étranger fournie par l’entité chargée de la délivrance des permis dans leur territoire d’origine ou par l’ambassade, le consulat ou le bureau du haut-commissaire représentant leur territoire d’origine afin que leur expérience de conduite soit créditée.
• Passer un test de vision ainsi qu'un test écrit sur les règlements de la route en Ontario.
• Payer tous les frais applicables.
• Fournir les preuves acceptables de leur identité.

AVIS IMPORTANT : Une personne qui demande un permis de conduire de l’Ontario et qui ne présente qu’un permis de conduire valide délivré à l’étranger (s’il n’est pas en anglais ou en français, il doit être accompagné d’une traduction écrite faite par un traducteur qualifié) peut déclarer au plus 12 mois d’expérience de conduite.

1) Les personnes :

• qui demandent un permis de conduire de l’Ontario sans présenter un permis de conduire valide délivré à l’étranger et une traduction de ce permis en anglais ou en français (si nécessaire), ET
• qui n’ont pas indiqué leur expérience de conduite au moment de faire leur demande, ET
• qui obtiennent un permis de catégorie G1

Les candidats qui qualifient d'après cette section peuvent obtenir un permis G1. Ce règlement s'applique seulement aux candidats pour les permis de classe G.

Longueur d'expérience :

Les candidats qui déclarent moins que 12 mois d'expérience dans les trois ans qui précèdent :

• Le ministère reconnaîtra la longueur d'expérience déclarée dans le formulaire de demande pour le permis
• Les candidats doivent avoir au moins 12 mois d'expérience au volant avant de se présenter pour l'examen routier G1
• Pour un candidat qui aura complété un cours destiné aux conducteurs débutants et approuvé par le Ministère, la période d'attente pour l'examen routier G1 sera réduite de 12 mois à 8 mois
• La période de 8-12 mois peut inclure l'expérience au volant à l'étranger et en Ontario

Les candidats qui déclarent plus que 12 mois mais moins que 24 mois d'expérience au volant durant les trois ans qui précèdent la demande :

• Le ministère reconnaîtra la longueur d'expérience déclarée sur le formulaire d'application
• Ceux qui déclarent plus que 12 mois d'expérience au volant mais moins que 24 mois, recevront 12 mois de crédit et pourront procéder à l'examen routier G1 sans la période d'attente mandatée de 12 mois
• Si les candidats réussissent l'examen routier G1, on leur donnera un permis G2 et ils ne seront pas sujets aux six restrictions du permis G1, ce qui inclura la nécessite d'être accompagné par un chauffeur à titre entier et la prohibition de conduire sur la série de routes 400.
• Pour faire reconnaître plus que 12 mois d'expérience au volant, les candidats doivent obtenir, par écrit, le record de leur expérience au volant à l'étranger.
  Ce document doit provenir de l'agence émetteur des permis ou de l'ambassade ou d'un consulat ou du Haut Commissariat qui représente la juridiction.
  Le certificat d'authenticité doit paraître sous forme de correspondance officielle en anglais ou en français.
  Cette lettre doit porter une date qui tombe à moins que six mois avant la date de l'application pour un permis de conduire ontarien.
  Si la lettre d'authenticité est écrite dans une langue outre que l'anglais ou le français, elle doit être accompagnée d'une traduction par un traducteur qualifié.
• Le ministère reconnaîtra l'expérience au volant à l'étranger tel que décrite dans la version traduite de la lettre d'authenticité.
• L'expérience au volant reconnu sera soustraite de la période d'attente de 12 mois mandatée pour l'examen routier G2.
• Sans cette lettre d'authenticité, les candidats doivent attendre 12 mois avant de passer l'examen routier G2.

Les candidats qui déclarent plus que 24 mois dans la période des trois ans précédents :

• Pour faire reconnaître plus que 24 mois d'expérience au volant, les candidats doivent présenter une version écrite et authentique décrivant leur expérience au volant émise soit par l'agence émettrice des permis ou par une ambassade, un consulat ou un Haut Commissariat représentant la juridiction. La lettre doit être écrite sous forme de correspondance officielle et en anglais ou en français. Cette lettre doit porter une date qui tombe dans les six mois qui précèdent la demande. Si la lettre n'est ni en français ou en anglais elle doit être accompagnée d'une traduction produite par un traducteur qualifié.
• Le Ministère reconnaîtra l'expérience au volant telle que certifiée par la lettre d'authenticité.
• Les candidats peuvent se présenter soit pour l’examen routier G1 ou G2 (sans la période d’attente mandatée) lorsqu’ils soumettent une lettre authentique témoignant d’un minimum d’expérience au volant à l’étranger de 24 mois.
• Si le candidat essaye avec succès, l'examen routier G1 il ou elle sera ensuite éligible pour essayer le G2.
• Lorsque le candidat aura passé l'examen routier G2 il ou elle pourra recevoir le permis G.
• Si les candidats ne fournissent pas une lettre d'authenticité, ils ou elles devront passer l'examen routier G1 et ensuite attendre les 12 mois mandatés avant d'essayer l'examen routier G2.